Nathalie Gilly


Autre nom possible de la personne recherchée:
Nathalie Gesiot
De: Nathalie Gilly
directrice de l'audit du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Gilly
directrice de l'audit du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466128(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Gilly
directrice de l'audit du groupe
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000035465954(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Gilly
directrice de l'audit du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034811263(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Nathalie Gilly
directrice de l'audit du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033836526(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Nathalie Gilly
directrice de l'audit du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033313294(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Nathalie Gilly
directrice de l'audit du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033243921(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Nathalie Gilly
directrice de l'audit du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061187(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nathalie Gilly
directrice de l'audit du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061155(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nathalie Gilly
directrice de l'audit du groupe
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000033061092(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gilly (Nathalie)
Objet:
directrice à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-08-31"
JORFTEXT000033047694(source JORF)
cessation de fonction
19 Août 201619/08/2016
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032669802(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032409365(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction chargée des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032070336(source JORF)
habilitation
18 Février 201618/02/2016
De: Nathalie Gilly
directrice chargée des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des services bancaires, en ce compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction chargée des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction chargée des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032000515(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031974860(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000031690958(source JORF)
habilitation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des services bancaires, en ce compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031690958(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201526/12/2015
De: Gilly, née Gesiot (Nathalie)
directrice des services bancaires dans une institution financière publique. Chevalier du 20 octobre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-10-20"
JORFTEXT000031502339(source JORF)
promotion
22 Novembre 201522/11/2015
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031319833(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031319819(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000030439687(source JORF)
habilitation
04 Avril 201504/04/2015
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des services bancaires, en ce compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029964895(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000029102294(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201419/06/2014
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029095677(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029009817(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant de la direction des services bancaires et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000028965724(source JORF)
habilitation
22 Mai 201422/05/2014
De: Nathalie Gilly
directrice chargée de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des services bancaires, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028965724(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant de la direction des services bancaires et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000028856691(source JORF)
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Nathalie Gilly
directrice chargée de la direction des services bancaires
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des services bancaires, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction bancaire
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028319521(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028112385(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027090440(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000027017713(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201303/02/2013
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6. Pour la direction bancaire, et dans la limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026924252(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026766972(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026475253(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026368006(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026367906(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des services bancaires, et dans la limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367856(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000026367847(source JORF)
habilitation
14 Septembre 201214/09/2012
De: Nathalie Gilly
directrice chargée de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des services bancaires, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367847(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205953(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026205844(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000026205798(source JORF)
habilitation
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Gilly
directrice chargée de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des services bancaires, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205798(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205784(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455398(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000025455223(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Gilly
directrice chargée de la direction des services bancaires
Objet:
les actes juridiques particuliers suivants, avec faculté de substituer ou de donner mandat : les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que les déclarations de créances effectuées au profit de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de procédures collectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Gilly
Objet:
directrice chargée de la direction des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Gilly
Objet:
directrice chargée de la direction des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025417862(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000025129836(source JORF)
habilitation
11 Janvier 201211/01/2012
De: Nathalie Gilly
directrice chargée de la direction des services bancaires
Objet:
les actes juridiques particuliers suivants, avec faculté de substituer ou de donner mandat : les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que les déclarations de créances effectuées au profit de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de procédures collectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Nathalie Gilly
Objet:
directrice chargée de la direction des services bancaires
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Nathalie Gilly
Objet:
directrice chargée de la direction des services bancaires
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
JORFTEXT000024682870(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024153076(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000024043153(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Nathalie Gilly
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023405772(source JORF)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Gilly, née Gesiot (Nathalie)
directrice de la stratégie et des clientèles d'un établissement financier ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023336519(source JORF)
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000022935055(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000022865818(source JORF)
habilitation
30 Septembre 201030/09/2010
De: Nathalie Gilly
Objet:
directrice chargée de la direction des services bancaires
JORFTEXT000022865818(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Nathalie Gilly
Objet:
directrice chargée de la direction des services bancaires
JORFTEXT000022865818(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Nathalie Gilly
Objet:
directrice chargée de la direction des services bancaires
JORFTEXT000022865818(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents. »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000022424455(source JORF)
habilitation
04 Juillet 201004/07/2010
De: Nathalie Gilly
Objet:
directrice, chargée de la direction des services bancaires, à l'effet de
JORFTEXT000022424455(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Nathalie Gilly
Objet:
directrice, chargée de la direction bancaire
JORFTEXT000021923190(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201006/03/2010
De: Nathalie Gilly
Objet:
directrice, chargée de la direction bancaire, à l'effet de
JORFTEXT000021923190(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201006/03/2010
De: Nathalie Gilly
Objet:
directrice, chargée de la direction bancaire, à l'effet de
JORFTEXT000021923190(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201006/03/2010
De: Nathalie Gilly
Objet:
adjointe au directeur, responsable du département "stratégie et clientèle”
JORFTEXT000020969057(source JORF)
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Nathalie Gilly
Objet:
adjointe au directeur, responsable du département "stratégie et clientèles”
JORFTEXT000020969057(source JORF)
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Nathalie Gilly
adjointe au directeur, responsable du département « stratégie et clientèles »
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000020910313(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Nathalie Gilly
Objet:
responsable du département « stratégie et clientèles »
JORFTEXT000019025685(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 200820/06/2008
De: Nathalie Gilly
Objet:
responsable du département « stratégie et clientèle »
JORFTEXT000019025685(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 200820/06/2008
De: Nathalie Gilly
Objet:
responsable du département stratégie et clientèle, et à
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644764(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Nathalie Gilly
Objet:
responsable du département « stratégie et clientèles »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Nathalie Gilly
Objet:
directrice d'études, responsable du département « clientèles, partenariats et contrôle de gestion »
JORFTEXT000000788251(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200521/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.